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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)


L'article 10 est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, les mots : « l'établissement » sont remplacés par les mots : « l'école ainsi qu'à celles, le cas échéant, de l'établissement dans lequel les enseignements sont dispensés ».
2° Au deuxième alinéa, le mot : « activité » est remplacé par le mot : « assiduité ».