Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge (91))

Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative « centre éducatif fermé » d'une capacité d'accueil de 11 places, dont une place réservée pour un(e) handicapé(e), mixte, de 16-18 ans.