Le livre IV du code monétaire et financier est modifié comme suit :
1° L'article L. 451-1 est abrogé ;
2° L'article L. 461-1est abrogé ;
3° A l'article L. 466-1, les mots : « qui font appel public à l'épargne ou à des infractions commises à l'occasion d'opérations de bourse » sont remplacés par les mots : « dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou offerts au public sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d'initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations, ou à des infractions commises à l'occasion d'opérations sur un marché d'instruments financiers ».