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Article 9 AUTONOME (Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables)
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Article 9 AUTONOME (Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables)
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente ordonnance.