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Article 6 AUTONOME (Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables)

Article 6 AUTONOME (Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables)


Dans tous les textes législatifset réglementaires, les références au Conseil national de la comptabilité ou au Comité de la réglementation comptable sont remplacées par la référence à l'Autorité des normes comptables.