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Article 10 AUTONOME (Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables)

Article 10 AUTONOME (Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables)

Il s'agit d'un article d'exécution.

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Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.