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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-04 du 7 janvier 2009 relative au projet de débranchement du tram-train T4 pour desservir le plateau de Clichy-Montfermeil)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-04 du 7 janvier 2009 relative au projet de débranchement du tram-train T4 pour desservir le plateau de Clichy-Montfermeil)


Il est recommandé au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), maître d'ouvrage, d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :
― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public ;
― elle fera une large place à l'information, notamment par une publicité élargie et à l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques ;
― elle portera sur les six familles de tracés ;
― elle portera notamment sur les impacts sur le milieu urbain, les sites classés et l'ambiance sonore ;
― elle portera également sur les modalités de concertation après enquête publique et durant le chantier ;
― elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale.