Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-04 du 7 janvier 2009 relative au projet de débranchement du tram-train T4 pour desservir le plateau de Clichy-Montfermeil)

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de débranchement du tram-train T4 pour desservir le plateau de Clichy-Montfermeil.