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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-03 du 7 janvier 2009 relative au projet de création de deux lignes de tramway ferroviaire Liévin―Noyelles-Godault et Beuvry―Béthune―Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais))

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-03 du 7 janvier 2009 relative au projet de création de deux lignes de tramway ferroviaire Liévin―Noyelles-Godault et Beuvry―Béthune―Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais))


Il est conseillé au comité syndical du syndicat mixte des transports de veiller à la participation du public, notamment à l'occasion de réunions publiques pour assurer l'information de la population et l'expression des habitants et des usagers sur les différents aspects du projet, son impact sur l'environnement, son phasage et son financement ainsi que sur les modalités de concertation jusqu'à l'enquête publique et durant le chantier.