Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-03 du 7 janvier 2009 relative au projet de création de deux lignes de tramway ferroviaire Liévin―Noyelles-Godault et Beuvry―Béthune―Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais))

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet du syndicat mixte des transports de créer deux lignes de tramway.