A la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe Dayet, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - Bureau de la programmation et de la gestion des ressources :
Mme Martine Belmont, chef de bureau ;
Mme Valérie Garnier, attachée d'administration des affaires sociales.
II. - Bureau de l'informatisation des services :
Mme Monique Colan, chef de bureau ;
Mme Annick Duffour, adjointe au chef de bureau.
III. - Bureau des applications informatiques :
M. François Klein, chef de bureau ;
M. Marc Dijoux, adjoint au chef de bureau ;
M. Yves Batel, adjoint au chef de bureau.
IV. - Bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications :
M. Eric Baudry, chef de bureau ;
Mme Marielle Gonzalez-Gomez, adjointe au chef de bureau ;
Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef de bureau ;
M. Jean-Noël Sanchez, adjoint au chef de bureau.