A la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Eric Waisbord, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Pascal Chiron, adjoint au sous-directeur.
II. - Bureau du développement professionnel et des statuts :
Mme Josette Guiguen, chef de bureau ;
M. David Bressot, adjoint au chef de bureau.
III. - Bureau de la formation :
Mme Aurore Randrianarison, chef de bureau ;
Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe au chef de bureau.
IV. - Bureau du recrutement :
M. Michel Mansuy, chef de bureau ;
M. Xavier Regord, adjoint au chef de bureau.
V. - Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale :
M. Philippe Gaspais, chef de bureau ;
Mme Régine Aymard-Elmaleh, adjointe au chef de bureau ;
VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale :
Mme Christine Tranquard, chef de bureau ;
Mme Sarah François-Germain, adjointe au chef de bureau ;
Mme Lydie Le Meil, attachée d'administration des affaires sociales.
VII. - Mission du dialogue social :
Mme Flore Goddet, chef de la mission.