Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'inscription du système de nébulisation associant le générateur STRATOS PRO au nébuliseur MEDELJET PRO de la société INVACARE POIRIER au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'inscription du système de nébulisation associant le générateur STRATOS PRO au nébuliseur MEDELJET PRO de la société INVACARE POIRIER au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1 Appareils générateurs d'aérosols , est ajouté le couple générateur/nébuliseur suivant :

Couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs
La prise en charge est assurée :
― pour le traitement de la mucoviscidose ;
― pour le traitement des affections respiratoires ;
― et dans le cadre des forfaits 101C03.11, 101C03.121, 101C03.122, 101C03.13, 101C03.14, 101C05.11, 101C05.121, 101C05.122,
101C05.13, 101C05.14.
Pour le couple suivant :
 Date de fin
de prise
en charge
Nébuliseur
 Générateur
Marque
 Référence
 Marque
 Référence
Invacare
 MEDELJET PRO
 Invacare
 STRATOS PRO
 15 janvier 2014