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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'inscription du lit médical SB 750 de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'inscription du lit médical SB 750 de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique : Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) , est ajouté le produit suivant :

CODE
 NOMENCLATURE
1207973
 Lit médical, accessoires, achat de 2 barrières, INVACARE, SB 750.
La prise en charge des barrières se fait sur justification médicale et est subordonnée
au caractère remboursable du lit SB 750 à l'achat inscrit au code 1252206.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2014.