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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses)


L'arrêté du 5 janvier 1993fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité est abrogé.