Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-75 du 20 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne)

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2011.