Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-75 du 20 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-75 du 20 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne)


Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er septembre 2004 susvisé, le mot : « Emerainville » est remplacé par le mot : « Serris ».