Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de recrutement des personnels de l'inventaire général du patrimoine culturel transférés en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de recrutement des personnels de l'inventaire général du patrimoine culturel transférés en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)



A N N E X E


RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU DROIT A COMPENSATION ATTRIBUÉ AUX RÉGIONS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RECRUTEMENT DES AGENTS DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL

RÉGIONS
MONTANT COMPENSATION
(en euros)

ALSACE
1 100

AQUITAINE
1 500

AUVERGNE
1 600

BOURGOGNE
1 550

BRETAGNE
2 700

CENTRE
2 300

CHAMPAGNE-ARDENNE
700

FRANCHE-COMTÉ
1 300

GUADELOUPE
150

GUYANE
150

ILE-DE-FRANCE
2 010

LANGUEDOC-ROUSSILLON
1 700

LIMOUSIN
1 000

LORRAINE
1 850

MARTINIQUE
100

MIDI-PYRÉNÉES
1 200

NORD - PAS-DE-CALAIS
1 400

BASSE-NORMANDIE
770

HAUTE-NORMANDIE
1 390

PAYS DE LA LOIRE
2 000

PICARDIE
1 230

POITOU-CHARENTES
2 000

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
1 500

RÉUNION
100

RHÔNE-ALPES
1 700

TOTAL
33 000