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Article AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels de l'inventaire général du patrimoine culturel transférés en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels de l'inventaire général du patrimoine culturel transférés en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)



A N N E X E


RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION ATTRIBUÉ AUX RÉGIONS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES AGENTS DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL

RÉGIONS
MONTANT COMPENSATION
(en euros)

ALSACE
0

AQUITAINE
1 174

AUVERGNE
0

BOURGOGNE
997

BRETAGNE
14 771

CENTRE
1 056

CHAMPAGNE-ARDENNE
6 897

FRANCHE-COMTÉ
0

GUADELOUPE
0

GUYANE
1 402

ILE-DE-FRANCE
0

LANGUEDOC-ROUSSILLON
0

LIMOUSIN
0

LORRAINE
5 859

MARTINIQUE
0

MIDI-PYRÉNÉES
0

NORD - PAS-DE-CALAIS
7 206

BASSE-NORMANDIE
1 356

HAUTE-NORMANDIE
0

PAYS DE LA LOIRE
0

PICARDIE
0

POITOU-CHARENTES
2 697

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
8 627

RÉUNION
0

RHÔNE-ALPES
11 774

TOTAL
63 816