Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi)

Le décret n° 93-160 du 29 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « et des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires » sont supprimés ;
2° A l'article 1er, les mots : « et la formation des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires prévue à l'article 9 de ce même décret sont organisées » sont remplacés par les mots : « est organisée » ;
3° A l'article 1er-1, les mots : « aux articles 4 et 5 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 » ;
4° A l'article 2, les mots : «, aux stagiaires » sont supprimés ;
5° A l'article 3, les mots : « et le cycle de formation sont destinés » sont remplacés par les mots : « est destinée » ; au même article, les mots : « et conservateurs stagiaires » sont supprimés ;
6° Les articles 5 et 7 sont abrogés ;
7° A l'article 9, le second alinéa est supprimé.