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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis)


A l'article 6 du décret du 24 juin 1983 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il en est de même s'il détient le certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi en application de l'article 2 de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi. »