Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme))

Ces affectations ne préjugent pas les restrictions qui pourraient être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.