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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme))


L'aérodrome de Valence-Chabeuil est affecté :
A titre principal : au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
A titre secondaire : au ministère de la défense pour les besoins de l'aviation légère de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale.