Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche))

Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.