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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche))


Ces affectations ne préjugent pas les restrictions qui pourraient être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.