Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome d'Auxerre-Branches (Yonne))

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.