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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2009 portant ouverture de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2009 portant ouverture de crédits)


Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 855 887 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.