Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 19 janvier 2009 modifiant le décret du 21 août 2008 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décret du 19 janvier 2009 modifiant le décret du 21 août 2008 portant délégation de signature)


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.