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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2009)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2009)



A N N E X E




CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION

TAUX APPLICABLES

Grade de brigadier de police

22 %

Grade de brigadier-chef

17 %

Grade de brigadier-major

30 %