Dans la limite des attributions de la direction « sûreté », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
― M. Paul Mastantuono, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Jean-François Détienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Nathalie Vega, agente contractuelle ;
― Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Bérengère Bernardi, attachée d'administration de l'aviation civile ;
― M. Pierre Boutillier, agent contractuel.