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Article 7 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central))

Article 7 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central))


Dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
― M. René Germa, agent contractuel ;
― M. Dominique Falque, agent contractuel ;
― M. Jean-François Brysbaert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Catherine Corvaisier-Blanchard, attachée d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;
― Mme Annie Fredon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Odile Andréollo, assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile.