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Article 5 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central))

Article 5 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central))


Dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Jean-Yves Pieri, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
― M. Karim Bekkouche, attaché d'administration de l'aviation civile ;
― M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Cécile Du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Philippe Aliotti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
― Mme Aude Bernadac, ingénieure des travaux publics de l'Etat.