Dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Angélica Sparosvich, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Anne Bourguignon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.