Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », à :
― M. Philippe Gabouleaud, administrateur hors classe de la ville de Paris ;
― M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées.