Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles pour 2009)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles pour 2009)
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.