Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-1097 du 9 décembre 2008 modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003, 2008-639 du 1er juillet 2008 et 2008-866 du 7 octobre 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ou local, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1)

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes à vocation nationale du réseau R 1, à la société d'économie mixte Vendée Images, à l'Association pour la promotion et la gestion du canal local Canal 15 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.