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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat)


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Arnaud Richard, conseiller, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 janvier 2009.