Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux conditions d'attribution des contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2008-2009)

Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), au siège de VINIFLHOR et dans ses délégations régionales.