Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009)

Sont autorisés au titre de la campagne 2008-2009 les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 0,37 ha.
AO du Val de Loire : 0,22 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 3,98 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.