Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009)

Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 5,99 ha.
AO de la région Alsace-Est : 0,25 ha.
AO du Val de Loire : 14,77 ha.
AO du Sud-Ouest : 3,31 ha.
AO de Toulouse-Pyrénées : 16,31 ha.
AO de Languedoc-Roussillon : 38,38 ha.
AO de Provence et de Corse : 30,02 ha.
AO « Vins doux naturels » : 0,11 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 20,96 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.