Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009)

Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 142,15 ha.
AO de la région Alsace-Est : 24,10 ha.
AO de la région Champagne : 125,00 ha.
AO du Val de Loire : 48,28 ha.
AO de Provence et de Corse : 9,50 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 40,58 ha.
L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2011.