Article 8 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2009 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2009 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.