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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2009 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2009 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)


Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2009 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Le montant de cette prime est de 1 500 € pour les juments admises à la reproduction l'année de la demande qui :
― âgées de 4 à 6 ans au maximum, n'ont jamais été saillies ;
― âgées de 12 ans au maximum, ont eu au moins un produit né en 2007, 2008 ou 2009 inscrit au stud-book du trotteur français.