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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres)


L'article 2 est ainsi modifié:
I.-Au début du 2°, les mots suivants sont insérés : « Si le nom et l'adresse du bénéficiaire de l'aide ne figurent pas sur le certificat d'immatriculation, ».
II.-Au 4°, le mot : « agréé » est remplacé par le mot : « GPL ».