Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres)

L'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.