Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire)


Le secrétaire général au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.