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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire)


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai peut déléguer sa signature, en ce qui concerne la qualité d'ordonnateur secondaire qui lui est été confiée à l'article 1er du présent arrêté, à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.