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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire)


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est institué ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses inscrites sur le budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.