Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs)

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.