Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs)

Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré pour l'un ou l'autre des organismes désignés à l'article 1er, en cas de non-respect des obligations fixées par l'arrêté du 7 juin 2002 susvisé ou des conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté.